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Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes)

Publié 04/01/2018 - Téléchargé 414 fois

Description

Montants des autorisations de programmes votées par la Région des Pays de la Loire pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017. (Liste des autorisations de programmes ayant fait l'objet de crédits de paiement en 2017).

Autorisation de programme :
Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : Budget, autorisations de programmes, AP, BP, BS, DM
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 2017 - 2018

Mises à jour

Mis à jour le : 04/01/2018
Fréquence : Annuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire