Budget primitif (BP) 2011 de Nantes Métropole
Publié 13/12/2012 - Téléchargé 956 fois
Description
Le jeu contient le budget primitif 2011 du budget principal de la Communauté Urbaine de Nantes Métropole.Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes our l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.
La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.
Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).
Par ailleurs, il permet :
- la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
- l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Communauté Urbaine (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
- la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : budget, budget 2011, BP, budget primitif
Territoire concerné : Nantes Métropole
Période couverte : Sans objet
Mises à jour
Mis à jour le : 13/12/2012
Fréquence : Publication unique
Collectivités et organismes
Gestionnaire : Nantes Métropole
Propriétaire : Nantes Métropole
Diffuseur : Nantes Métropole
Accéder aux données
Licence : Open Database License (ODbL)
Consulter les conditions générales d'utilisation et la licence
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Documentation
Métadonnées : Accès au format RDF