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Compte administratif (CA) 2012 de Nantes Métropole

Publié 25/07/2013 - Téléchargé 464 fois

Description

Le jeu contient le compte administratif 2012 du budget principal de la Communauté Urbaine de Nantes Métropole.

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :
- la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
- l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Communauté Urbaine (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
- la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : budget, CA, CA 2012, compte administratif
Territoire concerné : Nantes Métropole
Période couverte : Sans objet

Mises à jour

Mis à jour le : 28/08/2014
Fréquence : Publication unique

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Nantes Métropole
Propriétaire : Nantes Métropole
Diffuseur : Nantes Métropole