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Procès verbal du conseil communautaire de La Roche-sur-Yon du 08 novembre 2016

Publié 11/04/2017 - Téléchargé 31 fois

Description

Procès verbal du conseil communautaire de La Roche-sur-Yon du 08 novembre 2016


Pour plus d'information

Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : délibérations, conseil, communautaire, agglomération
Territoire concerné : Publication unique
Période couverte : Conseil communautaire du 08/11/2016

Mises à jour

Mis à jour le : 11/04/2017
Fréquence : Publication unique

Collectivités et organismes

Gestionnaire : La Roche-sur-Yon Agglomération
Propriétaire : La Roche-sur-Yon Agglomération
Diffuseur : Région des Pays de la Loire