Mentions légales et crédits
Le portail data.nantes.fr s’inscrit dans la démarche d’ouverture des données publiques de Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
La volonté des deux collectivités est de mettre à disposition les informations récoltées dans le cadre de leurs missions, dans un objectif de redistribution aux citoyens.
Edition
Ville de Nantes
2, rue de l'Hôtel de Ville
44094 Nantes Cedex 1
Tél. 02 40 41 90 00.
Fax. 02 40 41 59 35.
contact@mairie-nantes.fr
Nantes Métropole
2, Cours du champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 40 99 48 48
Fax : 02 40 99 52 99
Directeur de la publication
Jean-Marc Ayrault
Co-directeur de la publication
Mathieu Baradeau
Responsable de la publication
Laure Châtel
Gestion et création du site
Réalisation :
Le site Nantes ouverture des données a été conçu et développé par la société Smile.
Smile - open source solutions
www.smile.fr
Les réalisations utilisent les extensions de la société In Cite Solution et l'outil de gestion de contenu TYPO3
Gestion
Département général des ressources numériques de Nantes Métropole et Direction de la communication externe de la Ville de Nantes.
Hébergement
Département général des ressources numériques de Nantes Métropole
Conception graphique
Xavier Drouaud
Conception des contenus et animation du site
Alexandre Cherré
Accompagnement de la démarche d’ouverture des données
Remerciements aux associations Veni Vidi Libri et LiberTIC et à la société Data Publica.
Traitement des données à caractère personnel
La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les réutilisateurs.
La Collectivité garantit un droit d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Contact :
Mairie de Nantes
2, rue de l'Hôtel de Ville
44094 Nantes Cedex 1
Tél. 02 40 41 90 00.
Fax. 02 40 41 59 35.
contact@mairie-nantes.fr
La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Les informations transmises par les réutilisateurs restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.
Le site internet data.nantes.fr a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 09 novembre 2011.
Politique de modération du forum
Les commentaires sur data.nantes.fr sont modérés à posteriori.
Conformément aux lois en vigueur seront systématiquement supprimés :
• l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes, la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme
• les propos à caractère homophobe ou sexiste, les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile
• la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne
• les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité
• le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
• l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants
• l’appel au meurtre et l’incitation au suicide, la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.
